Vous trouverez ci-dessous les différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, à savoir :

Conseils en Investissements Financiers (CIF) : référencé à l’ORIAS (consultable sur le site : www.orias.fr) sous le numéro 07004514 et adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financier.

Intermédiaire en assurance : cette activité, régie par le code des assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation ORIAS positionné dans la catégorie « b ».

Démarchage bancaire ou financier : n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies, nous vous informons que, pour l’ensemble de nos activités, nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché gérés par les partenaires suivantes :

123 Venture – Apicil – Generali vie – OTC Extend AM - Afi-Esca – APREP Diffusion – Generali patrimoine – Prado Epargne - Alptis Azur Patrimoine – MMA Inocap UAF Life Patrimoine - Alto Invest – Cardif – ODDO Asset management

Transactions Immobilières sans maniement de fonds : Cette activité, régie par la loi N° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et des lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle N°310 délivrée par la préfecture de BOURG-EN-BRESSE avec mention « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le N°07 004 514 appartenant aux catégories :

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Nous vous informons que nous travaillons avec les partenaires suivants : Crédit Foncier de France* – Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté - Crédit Mutuel (*Etablissement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1)

- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour Cardif Assurance Vie, 1 boulevard haussmann 75009 Paris (ORIAS n°13002144).

Aucune relation significative ou lien capitalistique, de participation directe ou indirecte, ou commercial n’existe entre ACTIFS PATRIMOINE et les différents fournisseurs de produits référencés ci-dessus.